Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre S-1 - Règlement sur les sociétés de développement commercial

Article 78
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Texte intégral
78.Le président de la société a droit de vote uniquement s'il y a égalité des voix. Le président doit à ce moment exercer son droit de vote et ne peut pas s’abstenir de voter.
2005, R.V.Q. 788, a. 78.
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